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Encore moins de paperasse pour faciliter la vie des entrepreneurs

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Encore moins de paperasse pour faciliter la vie des entrepreneurs
On a procédé au dépôt du projet de loi no 44 visant à alléger davantage le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et des municipalités québécoises, le 7 juin dernier. (Photo : Shutterstock)

On a procédé au dépôt du projet de loi no 44 visant à alléger davantage le fardeau réglementaire et administratif des entreprises et des municipalités québécoises, le 7 juin dernier. C’est le deuxième projet de loi déposé à cet effet en moins d’un an, confirmant ainsi la volonté du gouvernement de bâtir un environnement d’affaires encore plus simple et compétitif. Ce projet de loi contribuera à réduire les coûts, les délais et les autres inconvénients que certaines dispositions légales et réglementaires imposent aux entreprises et aux municipalités. Au total, 35 mesures d’allègement sont proposées, notamment dans les secteurs des boissons alcooliques, des mines, des forêts, de la construction et de l’immobilier, dans le domaine municipal ainsi que pour les heures et les jours d’ouverture des établissements commerciaux. Ces mesures permettront aux 118 000 entreprises touchées de profiter d’une économie annuelle évaluée à 7 millions de dollars, laquelle s’ajoute aux économies récurrentes de 8 millions de dollars permises par l’adoption du premier projet de loi en décembre 2021. Chaque année, un nouveau projet de loi sera déposé pour simplifier et réduire les modalités administratives qui pèsent sur les épaules des entrepreneurs québécois.

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