Québec resserre sa politique pour réduire la paperasse des entreprises

Dans sa volonté d’offrir un environnement d’affaires plus compétitif aux entreprises, le gouvernement du Québec renforce sa Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif. Les modifications proposées s’ajoutent aux autres gestes posés pour respecter les engagements et les cibles de réduction de la paperasse des entreprises. Ainsi, le gouvernement abolit le délai de douze mois accordé aux ministères et organismes pour appliquer le principe du « Un pour un ». Selon ce principe, lorsqu’ils imposent une nouvelle formalité administrative, ils doivent en retirer une autre d’un coût équivalent pour les entreprises. La modification proposée assurera une plus grande imputabilité des ministères et organismes ainsi qu’une application plus efficace et immédiate de l’exigence du « Un pour un », tout en rendant ses effets plus visibles et mesurables pour les entreprises. Enfin, l’Autorité des marchés publics sera ajoutée à la liste des ministères et organismes assujettis à l’exigence du « Un pour un »