Éthique et déontologie en milieu municipal : le début d’une nouvelle ère!

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, a annoncé que la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, qui modifiant diverses dispositions législatives, sera en vigueur au moment où les nouveaux élus municipaux entreront en fonction, à la suite de l’élection générale municipale du 7 novembre. Dorénavant, les élus devront entre autres suivre la formation obligatoire en éthique et déontologie, qu’ils en soient à leur premier mandat ou à un mandat subséquent. Son contenu sera déterminé par la Commission municipale du Québec (CMQ). Des dispositions sont également prévues afin d’éviter les conflits d’intérêts ou les apparences de conflit d’intérêts. Ainsi, il sera à présent interdit pour les élus d’accepter tout don, quelle qu’en soit la nature ou la valeur, de tout fournisseur de biens ou de services ou encore d’occuper à la fois un poste d’élu municipal et un poste d’administrateur au sein d’un centre de services scolaire. Par ailleurs, afin de favoriser un meilleur accès à l’information et aux décisions prises par les conseils, les municipalités devront soit permettre au public d’enregistrer les séances du conseil, soit diffuser gratuitement sur leur site Internet la captation en son et en images des séances afin qu’elles soient accessibles à toute la population de façon transparente et équitable, et ce, pour l’ensemble des municipalités. La CMQ aura entre autres plus de pouvoirs et son mandat sera bonifié.