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Manquements au Code d’éthique et de déontologie de Saint-Amable: Suspension pour le maire Stéphane Williams

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Par Steve Martin, Initiative de journalisme local
Manquements au Code d’éthique et de déontologie de Saint-Amable: Suspension pour le maire Stéphane Williams
Stéphane Williams, maire de Saint-Amable (Photo : Lanciault Photographie)

Le 12 octobre dernier, la Commission municipale du Québec, sous la présidence du juge administratif, Me Thierry Usclat, a rendu son verdict au terme de l’enquête en éthique et déontologie dans le dossier opposant la Direction du contentieux et des enquêtes (DCE) au maire de Saint-Amable Stéphane Williams.

Le tribunal a alors annoncé avoir accepté le plaidoyer de culpabilité de M. Williams et conclu que ce dernier a commis des manquements à l’égard des articles 5.3.1 et 5.3.4 du Code d’éthique et de déontologie de la Municipalité de Saint-Amable.

En conséquence, le maire a reçu à titre de sanction une suspension de 90 jours. Le tout, sans rémunération, allocation ou toute autre somme que ce dernier pourrait recevoir de la Municipalité ou d’un autre organisme au sein duquel il siège à titre de membre du conseil.

En revanche, l’élu n’aura pas à purger la totalité de cette suspension puisque, selon les règles actuelles, cette dernière ne peut avoir effet au-delà du mandat qui vient de s’achever.

Faubourg Dollard

Les faits reprochés à Stéphane Williams remontent respectivement au 28 septembre 2018 et au 12 mars 2019. Dans un premier temps, l’élu a signé un avis disciplinaire dans lequel il était alors question du Faubourg Dollard, un projet dans lequel le maire a des intérêts.

Dans un second temps, lors de la séance ordinaire mensuelle du conseil, l’élu a omis de divulguer qu’il était actionnaire d’une entreprise effectuant une requête à la Ville avant le début des délibérations. Le maire n’a par ailleurs pas rempli son devoir en ne se retirant pas lors des délibérations, comme il aurait dû le faire afin de respecter le code d’éthique et de déontologie de la Municipalité.

Collaboration et bonne foi

Lors de son audience, François Williams a admis s’être rendu coupable des deux manquements qui lui sont reprochés.

Au début de son mandat en 2017, le maire avait mentionné dans sa déclaration d’intérêts pécuniaires détenir, via ses compagnies, 25% des parts dans le projet du Faubourg Dollard.

Parmi les facteurs atténuants ayant pesé dans la balance lors du rendu du verdict, le procureur souligne que Stéphane Williams a collaboré avec ouverture lors de l’enquête de la DCE. Les admissions du maire évitent par ailleurs au tribunal de devoir convoquer des témoins et de tenir une audience.

Le procureur rappelle par ailleurs que le risque de récidive est infime alors que le maire, qui a été élu par acclamation pour un second mandat au cours des derniers jours, avance pour sa part avoir agi à l’époque par manque d’expérience.

Le tribunal a par ailleurs pris en considération que ce dernier n’avait aucun antécédent déontologique et qu’il a fait preuve de bonne foi au cours des démarches.

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