Habitations Trigone peut reprendre ses activités jusqu’en janvier 2022

Quelques jours après avoir vu ses 19 licences révoquées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour « manquements sérieux » et « à répétition », le constructeur Habitations Trigone peut reprendre ses activités jusqu’en janvier 2022, le temps que la cour entende les revendications des propriétaires de l’entreprise qui contestent l’annulation des licences.
Dans son ordonnance provisoire du 6 octobre, mais rendue publique le 14, le juge Jean Paquette du Tribunal administratif du travail (TAT) a fait valoir plusieurs points qui lui ont été présentés. « Dans le présent dossier, le préjudice sérieux et irréparable découle des 12 projets qui sont actuellement en construction, ce qui totalise 2 000 unités d’habitation. Ces 12 projets sont affectés considérablement par l’annulation immédiate des licences, mais ils ne peuvent pas raisonnablement tous s’arrêter complètement du jour au lendemain. »
« De plus, cette situation a un impact important sur les clients qui ne peuvent pas prendre possession de leur unité d’habitation comme prévu et qui vont encourir des retards significatifs. Les personnes qui ont déjà emménagé dans un bâtiment vont également subir un préjudice en occupant un immeuble qui ne sera pas complété », a-t-il fait valoir.
« À cela s’ajoutent les 250 sous-traitants et leurs employés (environ 1 200 personnes) ainsi que ceux des parties demanderesses (environ 180 personnes) qui sont également susceptibles de pertes de contrat et d’emploi. Ces préjudices sont sérieux et irréparables et la décision sur l’appel au fond ne pourra pas y remédier », a précisé le juge administratif.
Après avoir suspendu temporairement cette décision de la Régie du bâtiment du Québec, le TAT entendra la cause sur le fond les 19, 20 et 21 janvier prochains, alors que le Groupe Habitations Trigone allègue notamment un manque d’impartialité lors de l’enquête de la RBQ et dans la décision du régisseur.
Onde de choc
Rappelons dans ce dossier que le jugement de 134 pages du régisseur de la RBQ, Gilles Mignault, le 30 septembre dernier, avait été cinglant : « Alors, lorsqu‘un répondant et des dirigeants décident de ne pas payer des jugements, de faire des fausses déclarations, de ne pas collaborer adéquatement avec les autorités, de maintenir un état de confusion, de manquer de discernement à l’endroit de la sécurité du public, de tolérer des manquements à différentes lois et règlements dont certains ont pour objet la sécurité des travailleurs et du public, d’offrir un service après-vente inadéquat et d’exécuter des travaux de mauvaise qualité suivis de contestations judiciaires interminables et d’exécuter des travaux sans licence, eux et leurs entreprises contournent une loi d’ordre public. Ces agissements ont pour conséquence qu’ils ne peuvent pas, ainsi que leurs entreprises, se mériter la confiance du public et, partant, celle de la Régie. »
Parmi les 19 permis, on compte le projet baptisé District Sainte-Julie, situé à l’angle du boulevard Saint-Joseph et du chemin du Fer-à-Cheval, qui devait prendre la place du centre commercial Aux portes de la cité. Le projet proposé alors devait comprendre plus de 630 unités résidentielles ainsi que 194 unités de soins en ressource intermédiaire pour des bénéficiaires en perte d’autonomie ou lourdement handicapés.