Fraude fiscale : amendes pour une société de Varennes et ses administrateurs

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Fraude fiscale : amendes pour une société de Varennes et ses administrateurs
Revenu Québec a annoncé que deux résidents de Varennes, Denis Tessier et Maryse Pichette, ainsi que la société Entraide Prisma ont été condamnés à payer des amendes totalisant 549 495,43 $ relativement à des infractions aux lois fiscales. (Photo : Shutterstock)

Revenu Québec a annoncé que deux résidents de Varennes, Denis Tessier et Maryse Pichette, ainsi que la société Entraide Prisma ont été condamnés à payer des amendes totalisant 549 495,43 $ relativement à des infractions aux lois fiscales. M. Tessier et Mme Pichette, tous deux âgés de 62 ans, ont été reconnus coupables, le 3 juin dernier au palais de justice de Sorel-Tracy, d’infractions liées à la Loi sur les impôts, à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d’accise (TPS). La société Entraide Prisma est une organisation civique et amicale dont les revenus proviennent, entre autres, des frais d’adhésion des membres ainsi que des coûts liés à la participation à des conférences, à des ateliers ou à des voyages initiatiques. Elle a mis en place un stratagème visant à omettre de déclarer l’ensemble de ses revenus et de percevoir les taxes sur des services et des activités taxables. Au total, les droits éludés s’élèvent à 173 970,65 $, soit 140 039,55 $ dans le régime de la TVQ et 33 931,10 $ dans celui de la TPS. À titre d’administrateurs, M. Tessier et Mme Pichette ont participé à la commission des infractions de la société. M. Tessier a également été reconnu coupable de ne pas avoir déclaré la totalité de ses revenus.

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