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La poursuite de 60 M$ contre Boucherville est abandonnée : la Ville et 28 propriétaires d’entreprises du parc industriel s’entendent

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Par Diane Lapointe
La poursuite de 60 M$ contre Boucherville est abandonnée : la Ville et 28 propriétaires d’entreprises du parc industriel s’entendent
Le parc Lavoisier est situé à l’intérieur des limites pointillées en rouge. Le zonage antérieur sera de nouveau appliqué. Afin de réduire les nuisances auprès des résidents, un mur antibruit sera construit sur le boulevard Industriel, entre De Mortagne et la rue Louis-Joseph-Lafortune (pointillé jaune).

Le différend qui opposait la Ville de Boucherville et 28 propriétaires d’entreprises du parc Lavoisier dans la zone industrielle est réglé. Après presque deux ans de médiation privée, à la suite du dépôt d’une poursuite de 60 M$ contre la Ville, les deux parties en sont venues à un accord hier, le 12 juillet.
Dans un premier temps, la Ville de Boucherville s’engage à entreprendre, avant le 23 août, une procédure de modification de son règlement de zonage adopté en 2018 à la suite de la refonte de son règlement d’urbanisme. L’objectif de cette modification est de maintenir les usages présentement autorisés, et d’autoriser de nouveau dans les zones concernées, la totalité des usages qui étaient permis sous l’ancien règlement d’urbanisme.
Un mur antibruit
Rappelons que l’un des objectifs de la Ville lors de la refonte de son règlement d’urbanisme était de réduire le potentiel de nuisances causées par certains usages industriels à proximité d’un secteur résidentiel en limitant les usages autorisés dans le parc Lavoisier.
En contrepartie de la modification de zonage, la Ville assurera la construction d’un mur antibruit sur le boulevard Industriel, entre De Mortagne et la rue Louis-Joseph-Lafortune, dont les coûts sont évalués à 3 M$.
Les industries devront cependant financer 50 % des coûts de construction de ce mur, pour une somme maximale de 1.5 M $.
Une porte bruyante
Il est également prévu dans l’entente que l’entreprise Moderco exécute des travaux de construction visant à remplacer une porte de garage qui est située dans sa cour arrière, par un mur sur l’immeuble du 115, rue de Lauzon. Ceux-ci devront être complétés au plus tard le 30 septembre 2022.
Poursuite de 60 M$
Rappelons que les entreprises avaient intenté en Cour supérieure une poursuite de 60 597 930 $ contre la Ville de Boucherville. Ils réclamaient notamment l’annulation du nouveau règlement de zonage qui, affirmaient les propriétaires, faisait perdre de la valeur à leur entreprise en raison des limitations d’utilisation imposées par le nouveau règlement.
Dans les 15 jours suivants l’adoption du règlement modifiant le règlement de zonage 218-290, et de l’adoption du Règlement d’emprunt pour la construction du mur antibruit, les entreprises demanderesses déposeront au Tribunal administratif du Québec un désistement des recours.
Le maire Martel s’est dit heureux que ce différend soit réglé et satisfait de l’entente qui a été conclue grâce au processus de médiation « efficace ».

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