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Le projet de loi du Bloc visant à appliquer la loi 101 aux entreprises sous juridiction fédérale franchit une autre étape

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Le projet de loi du Bloc visant à appliquer la loi 101 aux entreprises sous juridiction fédérale franchit une autre étape
Le député de Montarville et porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires intergouvernementales, M. Stéphane Bergeron, a salué le vote de la Chambre des communes, le 16 juin dernier, en faveur du projet de loi C-254 visant à appliquer les dispositions de la Loi 101 aux entreprises sous juridiction fédérale.

Le député de Montarville et porte-parole du Bloc Québécois en matière d’affaires intergouvernementales, M. Stéphane Bergeron, a salué le vote de la Chambre des communes, le 16 juin dernier, en faveur du projet de loi C-254 visant à appliquer les dispositions de la Loi 101 aux entreprises sous juridiction fédérale. «Les libéraux ont toutefois joué les trouble-fête en étant presque les seuls à s’opposer à la capacité, pour le Québec, de légiférer en matière linguistique sur l’ensemble de son territoire. Cela donne toute la mesure de la sincérité de leur appui au projet de loi 96 du gouvernement du Québec et fait craindre un nouveau coup fourré de leur part contre le Québec…», s’est inquiété M. Bergeron.

«Les libéraux ont carrément choisi d’aller à contre-courant par rapport au large consensus québécois en faveur de l’application des dispositions de la Charte de la langue française aux entreprises à charte fédérale. Alors que la majorité des députés de la Chambre des communes a plutôt embrassé la volonté ferme du Québec d’aller dans ce sens, les libéraux n’ont cessé de brandir leur improbable réforme de la Loi sur les langues officielles, qui ne sera pas débattue avant la fin des travaux parlementaires et encore moins adoptée, puisque les rumeurs d’élections se font toujours plus insistantes. Qui plus est, ce projet de réforme de la Loi fédérale, concocté en catastrophe pour éviter que les libéraux aient l’air de n’avoir rien à dire sur le sujet, alors que le Bloc Québécois et le gouvernement du Québec sont très actifs sur le front linguistique, irait à l’encontre du projet de loi 96 et, donc, de la position de la Chambre des communes, favorable à cette législation québécoise», a poursuivi le député de Montarville.

Le projet de loi C-254 du Bloc Québécois aurait notamment pour effet de faire inscrire dans la Loi fédérale sur les langues officielles que «le français est la langue officielle du Québec et la langue commune au Québec», et, conséquemment, d’assurer que les entreprises fédérales et sociétés exerçant leurs activités au Québec soient tenues de répondre aux exigences de la Charte de la langue française. Ayant récolté l’appui de tous les partis sauf les libéraux, le Bloc Québécois a obtenu une reconnaissance inédite à Ottawa de l’importance de la Loi 101 au Québec.

Le gouvernement du Québec a réitéré, dans son projet de loi 96, son intention d’appliquer la Loi 101 aux entreprises de compétence fédérale. Or, en déposant son projet de loi C-32, réformant la Loi sur les langues officielles, le gouvernement Trudeau s’oppose à l’application de la Charte de la langue française aux entreprises sous sa juridiction, en directe contradiction avec la volonté du Québec. Le fédéral souhaite plutôt étendre l’application de sa propre loi sur les langues officielles, faisant la promotion du bilinguisme au lieu du français au sein des institutions relevant de ses compétences.

«L’adoption de la motion du Bloc Québécois sur le projet de loi 96 devrait pourtant faire en sorte que le gouvernement fédéral respecte le fait que le Québec soit le seul et unique maître d’œuvre de sa politique linguistique. En s’opposant au projet de loi C-254 sur l’application de la Loi 101 aux entreprises sous juridiction fédérale, les libéraux lancent un message pour le moins équivoque par rapport à leurs réelles intentions… Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’ils se sont montrés peu respectueux de la position unanime de l’Assemblée nationale, des anciens premiers ministres québécois qui sont toujours des nôtres, des maires des grandes villes du Québec, des principales centrales syndicales québécoises et même de la Chambre des communes. Qu’ont-ils encore derrière la tête?», de conclure Stéphane Bergeron.



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