Guignolée 2020

Québec accroît la protection des personnes aînées et vulnérables

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Québec accroît la protection des personnes aînées et vulnérables
L'adoption du projet de loi 52 vise à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. (Photo : Shutterstock)

L’adoption du projet de loi 52 vise à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. Ce projet de loi vient renforcer la protection offerte aux personnes en situation de vulnérabilité ou vivant de la maltraitance –notamment les aînés –, soutenir le respect des droits des usagers et consolider leur confiance envers le régime d’examen des plaintes. Il a également pour effet d’accroître l’indépendance des commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services (CPQS) et des médecins examinateurs (ME) et ainsi améliorer l’application du régime d’examen des plaintes au sein des établissements de santé et de services sociaux. Le projet de loi met notamment en place les mesures suivantes: le traitement d’une plainte formulée par un usager d’un établissement privé du réseau de la santé et de services sociaux (RSSS), qui sera confié au CPQS ou au ME du centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du territoire où se situe l’installation de cet établissement visée par la plainte; l’ajout de critères d’indépendance que les CPQS devront respecter lors de leur nomination et tout au long de leur mandat; l’ajout d’un représentant du CISSS ou du CIUSSS au comité de vigilance et de la qualité des établissements privés, lequel comité est responsable principalement d’assurer le suivi des recommandations du CPQS et du Protecteur du citoyen; l’utilisation par les établissements publics d’un actif informationnel pour établir un registre de leurs activités liées à l’application du régime d’examen des plaintes (REP) ainsi qu’au traitement des signalements des cas de maltraitance, et ce, en vue de dresser un portrait global de telles activités effectuées dans le RSSS.

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