Québec encadre l’utilisation des aides à la mobilité motorisées

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a annoncé la signature d’un arrêté ministériel visant à encadrer l’utilisation des aides à la mobilité motorisées (AMM), par exemple les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs. Les règles instaurées par cet arrêté ministériel visent à assurer la sécurité des utilisatrices et des utilisateurs d’AMM. Elles régiront la circulation des AMM à la fois sur la chaussée, les voies cyclables et les trottoirs, permettant ainsi une plus grande flexibilité quant aux voies qu’il sera possible d’emprunter. L’arrêté ministériel est entré en vigueur le 9 août dernier. On y précise qu’une personne utilisant une AMM pourra emprunter les trottoirs, les voies cyclables et, à certaines conditions, une chaussée et son accotement. Certaines modifications ont été apportées à la définition d’une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires. En cas d’infraction, les sanctions prévues au Code de la sécurité routière, lors d’un non-respect d’une règle, s’appliqueront. Cet arrêté fait suite à un projet pilote chapeauté par le ministère des Transports entre juin 2015 et juin 2020. Son objectif était d’expérimenter l’usage des AMM sur les trottoirs, certaines routes et les voies cyclables.