Le Bloc québécois dépose son projet de loi visant l’instauration d’un rapport d’impôt unique

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Le Bloc québécois dépose son projet de loi visant l’instauration d’un rapport d’impôt unique
Tel qu’elle s’y était formellement engagée durant la dernière campagne électorale, la formation politique dirigée par Yves-François Blanchet, a tenu parole et a déposé son projet de loi visant l’instauration d’un rapport d’impôt unique. (Photo : BQ)

Tel qu’elle s’y était formellement engagée durant la dernière campagne électorale, la formation politique dirigée par Yves-François Blanchet, a tenu parole et a déposé son projet de loi visant l’instauration d’un rapport d’impôt unique. C’est le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances et député de Joliette, M. Gabriel Ste-Marie, appuyé par le porte-parole de ce dossier et député de Montarville, M. Stéphane Bergeron, qui a présenté ce projet de loi, le 25 février dernier.

«Les chevauchements administratifs entre Québec et Ottawa coûtent cher et sont souvent inefficaces. C’est le cas de la perception des impôts, alors que l’existence de deux agences du revenu oblige les particuliers et les entreprises à produire deux déclarations de revenus au lieu d’une. Le Bloc Québécois propose que Revenu Québec, qui administre déjà la perception de la TPS fédérale, administre aussi l’impôt fédéral, ce qui permettra des économies administratives substantielles de plusieurs centaines de millions de dollars par année. N’ayant plus qu’une déclaration d’impôt à produire, les particuliers et les entreprises feront des gains de temps et d’argent», de déclarer M. Bergeron.

«De plus, la chose est tout à fait réalisable, puisqu’en plus de l’exemple de la TPS perçue par le gouvernement du Québec sur le territoire québécois, c’est le gouvernement fédéral, sauf au Québec, qui perçoit déjà les impôts pour les provinces et leur remet par la suite ce qui leur revient. Puisque le Québec est déjà en mesure de s’acquitter de la perception de la TPS fédérale sur son territoire et puisqu’il est démontré qu’un seul gouvernement peut aisément percevoir tant les impôts fédéraux que provinciaux, pourquoi le gouvernement libéral de Justin Trudeau s’entête-t-il à ne pas vouloir répondre positivement à cette autre demande légitime du gouvernement du Québec?», d’ajouter le porte-parole du Bloc Québécois pour le dossier du rapport d’impôt unique

«Individuellement, ce serait un rapport d’impôt de moins à faire, ce qui constituerait une excellente nouvelle pour nombre d’entre nous ! Collectivement, l’administration d’un rapport d’impôt unique représenterait des économies de l’ordre de 300 millions de dollars et offrirait de meilleurs outils au gouvernement du Québec pour lutter contre l’évasion fiscale. L’Assemblée nationale s’est unanimement prononcée en faveur de cette mesure, le gouvernement du Québec la réclame et les partis d’opposition à la Chambre des communes l’appuient; il est temps que le gouvernement fédéral cesse de faire la sourde oreille et appuie une fois pour toutes le projet de loi du Bloc Québécois sur la création d’un rapport d’impôt unique», de conclure Stéphane Bergeron.

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