Règlements sur le cannabis : une séance de consultation publique sera tenue le 12 novembre à Sainte-Julie

Voici un résumé de l’assemblée publique tenue le mardi 16 octobre dernier à l’hôtel de ville de Sainte-Julie.
• Le conseil a annoncé son intention d’adopter à une séance ultérieure des règlements pour interdire la consommation de drogues, tel le cannabis, dans les lieux publics municipaux. La Ville veut aussi modifier le règlement de zonage pour ajouter des normes spécifiques à la production et au commerce du cannabis, en plus de modifier plusieurs grilles des usages et des normes dans le but de permettre ou de restreindre la culture, la transformation et la vente du cannabis et ses produits dérivés à certains endroits. Une séance de consultation publique sera tenue le 12 novembre prochain à 19 h dans la salle du conseil à l’hôtel de ville.
• Les élus ont nommé le conseiller Claude Dalpé maire suppléant pour les mois de novembre et décembre 2018, ainsi que janvier 2019.
• Le conseil a proclamé la semaine du 20 au 27 octobre, « Semaine des bibliothèques publiques ».
• La Ville a autorisé la signature d’un protocole d’entente relatif à l’intervention de l’unité de soutien technique à intervenir avec les services préhospitaliers d’urgence du Centre intégré de santé et des services sociaux Montérégie-Centre (CISSSMC), ainsi que tout autre document donnant effet aux présentes.
• Puisque la Municipalité souhaite se prévaloir du Volet 1 du Programme d’aide financière offert par l’Agence municipale 9-1-1 du Québec afin de soutenir les actions de préparation aux sinistres, le conseil a autorisé la signature du formulaire de demande d’aide financière.
Travaux et subventions
• Le conseil a autorisé le dépôt d’une demande de subvention dans le cadre du Programme de soutien à la mise à niveau et à l’amélioration des sentiers et des sites de pratique d’activités de plein air pour le financement du projet de réaménagement du parc Armand-Frappier. De plus, il a accordé à Tetra Tech QI le mandat pour les services professionnels d’ingénierie visant une étude hydraulique du bassin versant du bassin de rétention au parc Armand-Frappier pour une somme de 90 207,33 $, taxes incluses.
• Les élus ont accordé à WSP Canada le mandat pour les services professionnels d’ingénierie visant la confection des plans et devis pour la reconstruction d’un bâtiment secondaire et des équipements associés à la station d’épuration pour une somme de 99 890,28 $, taxes incluses.
• Le conseil a annoncé les changements de signalisation suivants : déplacement du panneau « stationnement interdit » présentement implanté devant le 288, rue des Glaïeuls, vers l’adresse 282 de la même rue; installation de quatre panneaux « stationnement interdit » du côté pair de la rue du Barrage.
• La Ville a confirmé que les travaux sur la rue Michael-Faraday sont terminés et que les coûts admissibles à la subvention pour l’amélioration du réseau routier local, volet accélération des investissements, totalisent une somme de 1 084 240,47 $.
• Le conseil appuie une demande d’autorisation soumise auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) afin de permettre l’utilisation de certains lots à des fins autres que l’agriculture pour la conception d’un labyrinthe de maïs dans la zone localisée à proximité de la montée des Quarante-Deux.
Règlements et projets de règlement
• Les élus annoncent leur intention d’adopter à une séance ultérieure des règlements pour modifier les dispositions réglementaires concernant les garages de stationnement attenants ou intégrés aux résidences et aussi permettre un usage d’entreposage extérieur de véhicules neufs dans une zone industrielle. Dans ces deux cas, une séance de consultation publique se tiendra le 12 novembre prochain à 19 h à la salle du conseil à l’hôtel de ville de Sainte-Julie.
• Le conseil a également l’intention d’adopter à une séance ultérieure des règlements pour modifier le règlement sur la prévention incendie et aussi adopter le règlement relatif au stationnement hivernal pour permettre le stationnement de nuit du 1er décembre au 31 mars de 2 h à 7 h lorsqu’une levée d’interdiction sera émise par la Ville.
• La Municipalité a adopté des règlements pour : modifier les modalités de paiement de la quote-part du bénéficiaire de travaux réalisés par un promoteur; modifier le Plan d’urbanisme ainsi que l’annexe 1 « Programme particulier d’urbanisme (PPU) Sanctuaire de la Vallée du Richelieu », afin d’y apporter certaines corrections, modifications, ajouts et précisions permettant la réalisation du projet d’Habitation Classique; modifier les dispositions d’affichage sur bâtiment et sur socle pour le secteur mixte de la sortie 102.
• Le conseil a également adopté des règlements pour permettre le développement d’une nouvelle section du territoire comprenant le Sanctuaire de la Vallée du Richelieu, soit celle présentée par le Groupe Classique; apporter certaines précisions aux objectifs et critères du secteur de l’entrée de ville nord; interdire à certains employés municipaux, dans les douze mois qui suivent la fin de leur mandat, d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction de telle sorte que ces derniers ou toute autre personne tirent un avantage indu de leurs fonctions. (Mention de source : Ville de Sainte-Julie)