La Ville de Longueuil, en collaboration avec la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), est heureuse d’annoncer que la cour municipale de Longueuil diffusera dorénavant ses « plumitifs », c’est-à-dire le registre de toutes les procédures entreprises à la cour municipale, dans le service en ligne et centralisé offert par SOQUIJ.
Soucieuse de favoriser un meilleur accès à la justice, la cour municipale de Longueuil s’est associée à SOQUIJ pour la publication en ligne de ses plumitifs, notamment, les recours touchants le Code de la sécurité routière et les règlements municipaux. On peut y retrouver également les procédures aux dossiers, leurs conclusions, le nom des parties mises en cause, ainsi que les dates d’auditions à venir. L’ensemble des dossiers de la Cour municipale de Longueuil, depuis le 1er janvier 2010, est donc désormais rassemblé et accessible par l’entremise de cette plateforme.
« Ce geste démontre encore une fois l’importance que nous accordons à la transparence de l’information et permet d’accroître l’accessibilité de la justice et de contribuer à améliorer la sécurité publique. Il s’agit d’une autre application concrète de notre volonté de faire de Longueuil une ville intelligente », a mentionné la mairesse de Longueuil, Sylvie Parent.
SOQUIJ a pour mission de promouvoir la recherche, le traitement et le développement de l’information juridique afin d’améliorer la qualité, l’accessibilité et la transparence au profit de la collectivité. C’est dans ce contexte que le ministère de la Justice du Québec lui a confié le mandat d’agir à titre de diffuseur de l’information judiciaire publique issue des fichiers informatisés des greffes des tribunaux judiciaires du Québec. Cette information est disponible sur soquij.qc.ca/fr/plumitifs moyennant la tarification en vigueur.
(Source : Ville de Longueuil)
