Des changements sont apportés au Code de la sécurité routière

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Par Daniel Bastin
Des changements sont apportés au Code de la sécurité routière
Depuis le 18 mai dernier, les apprentis conducteurs d’un véhicule de promenade ne peuvent conduire un véhicule de minuit à 5 h. (Photo : Courtoisie)

La loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions a été adoptée à l’Assemblée nationale le 17 avril dernier. Les nouvelles règles qui ont été introduites visent tous les usagers de la route. Elles reposent sur cinq grands objectifs : améliorer le bilan routier; favoriser un accès plus sécuritaire au réseau routier pour certains véhicules et usagers; encadrer plus efficacement l’utilisation de certains véhicules, équipements ou appareils; simplifier les formalités administratives ou réglementaires; améliorer le partage de la route.
C’est donc dire que plusieurs de ces mesures sont déjà en vigueur. Voici quelques-uns de ces changements majeurs.
Couvre-feu pour apprenti conducteur ‒ Promenade : les apprentis conducteurs d’un véhicule de promenade ne peuvent conduire un véhicule de promenade de minuit à 5 h. Les pénalités prévues sont une amende variant de 200 $ à 300 $ et l’inscription de 4 points d’inaptitude.
Limitation du nombre de passagers ‒ Promenade : le conducteur, âgé de 19 ans ou moins, titulaire d’un permis probatoire, est limité quant au nombre de passagers âgés de 19 ans ou moins qu’il peut transporter entre minuit et 5 heures du matin. Les limitations sont applicables seulement pendant les 12 premiers mois de conduite suivant la délivrance de son permis. Il est à noter qu’il y a toutefois des exceptions qui s’appliquent. Les pénalités prévues sont une amende variant de 200 $ à 300 $ et l’inscription de 4 points d’inaptitude.
Couvre-feu pour apprenti conducteur ‒ Motocyclette : les apprentis conducteurs de motocyclette ne peuvent conduire une moto de minuit à 5 h. Les pénalités prévues sont une amende variant de 200 $ à 300 $ et l’inscription de 4 points d’inaptitude.
Accompagnement obligatoire ‒ Motocyclette : les apprentis conducteurs de motocyclette n’ont plus l’obligation d’être accompagnés.
À compter du 30 juin
Appareils électroniques et utilisation d’un écran dans un véhicule : à compter du 30 juin prochain, il sera interdit à tout conducteur d’un véhicule routier et à tout cycliste de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage. Certaines exceptions sont prévues. La fourchette d’amendes pour le conducteur d’un véhicule routier pour ce type d’infraction est dorénavant de 300 $ à 600 $. En cas de récidive, l’amende minimale est doublée. Le conducteur est également passible d’une suspension immédiate du permis de 3, 7 ou 30 jours selon qu’il s’agit d’une première, deuxième ou troisième récidive et subséquentes sur une période de deux ans. Le nombre de points d’inaptitude passe de 4 à 5. Le cycliste est passible d’une amende de 80 $ à 100 $. Par ailleurs, le cycliste ne peut porter aucun écouteur. Quant au conducteur d’un véhicule routier, il peut porter un écouteur à une seule oreille.
Ces mesures concernent tant les piétons, cyclistes, conducteurs de véhicules lourds que les propriétaires de véhicules avec sièges d’appoint. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter aussi le site www.transports.gouv.qc.ca/fr/code-securite-routiere

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