Lors de son assermentation, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, a confié au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, le mandat « de renégocier, dès cette année, l’entente de partenariat fiscal et financier avec le milieu municipal (…) pour transformer les relations Québec-municipalités (…) ».
Malheureusement, pour nous qui espérions que cela se concrétiserait par une transformation en profondeur des relations Québec-municipalités, la déception a été amère.
En pleine période de préparation de leur budget 2015, les élus municipaux du Québec ont en effet appris sans préavis que les transferts qu’ils reçoivent de Québec seraient amputés de 300 millions $, soit en moyenne 1,2 % de leur budget, et ce, dès le 1er janvier. Ces compressions importantes feront évidemment très mal et entraîneront des sacrifices importants pour l’ensemble des municipalités au Québec. Celles-ci auront ainsi à faire les choix budgétaires difficiles et en seront imputables devant leurs citoyens.
Québec a maladroitement banalisé l’impact des coupes pour le monde municipal et les contribuables en avançant que les municipalités pourraient absorber ces compressions en utilisant leurs surplus, qui totalisent 1,3 milliard $. Le tout en sachant que c’est impossible : les municipalités ne peuvent pas faire de déficit en vertu de la loi et génèrent donc forcément des surplus, mais ces surplus sont déjà engagés et ne représentent que 7 % de leur budget (à titre comparatif, les surplus des municipalités ontariennes sont de l’ordre de 16 %).
Rappelons, par ailleurs, que le monde municipal est déjà passé plus souvent qu’à son tour à la caisse au cours des dernières années. Pensons, par exemple, aux pertes de 235 millions $ liées aux modifications unilatérales des normes comptables en 2013, à l’écart de 300 millions $ à combler par rapport au remboursement complet de la taxe de vente du Québec, ou encore au recul du gouvernement sur la pleine compensation pour la collecte sélective.
Soyons clairs : les élus municipaux comprennent la réalité budgétaire difficile avec laquelle doit composer le gouvernement. C’est pourquoi, plutôt que de livrer une guerre inutile ou d’accepter passivement ces coupes importantes, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a consenti à contrecœur à ces réductions budgétaires temporaires imposées par Québec et a entrepris des discussions avec le gouvernement pour s’assurer de protéger les municipalités.
En contrepartie de sa signature au bas de ce pacte fiscal, l’UMQ s’est cependant assurée d’obtenir un engagement ferme de la part du ministre Moreau afin que la prochaine entente fiscale et financière, qui entrera en vigueur en 2016, soit véritablement négociée et prenne en considération les demandes prioritaires du monde municipal. Celles-ci incluent notamment le partage des redevances sur les ressources naturelles, la simplification des processus de reddition de comptes et l’adoption d’une Loi sur les gouvernements de proximité.
Les élus municipaux du Québec sont, avec raison, déçus du pacte fiscal transitoire. Il est cependant essentiel, au cours des prochains mois, qu’ils fassent fi de leurs divergences de vues, se montrent solidaires et misent sur les consensus qui les rassemblent. C’est de cette façon que le monde municipal parviendra à la reconnaissance qu’il mérite et à sa pleine autonomie, et ce, afin d’assurer son avenir et de garantir la prospérité et la qualité de vie future de ses citoyens.
Suzanne Roy
Présidente
Union des municipalités du Québec
