« Ottawa serre la vis aux PME et maintient son laxisme envers les étrangers » -Xavier Barsalou-Duval

« Ottawa serre la vis aux PME et maintient son laxisme envers les étrangers » -Xavier Barsalou-Duval

Le chef parlementaire du Bloc Québécois et porte-parole en matière de revenu, Xavier Barsalou-Duval a présenté les douze recommandations du Bloc Québécois dans le cadre des consultations sur la réforme fiscale du gouvernement canadie

Crédit photo : Courtoisie

Le chef parlementaire du Bloc Québécois et porte-parole en matière de revenu, Xavier Barsalou-Duval a présenté les douze recommandations du Bloc Québécois dans le cadre des consultations sur la réforme fiscale du gouvernement canadien. M. Barsalou-Duval reproche à Ottawa de se tromper de priorité en s’en prenant aux petits entrepreneurs plutôt qu’aux multinationales et aux investisseurs étrangers.
Les investisseurs étrangers favorisés par rapport à ceux d’ici
La réforme accorderait un avantage indu aux investisseurs étrangers par rapport aux Québécois. « Le gouvernement hausse le taux d’imposition sur les revenus passifs des entreprises, mais pas celui des non-résidents. On se retrouverait dans une situation où les revenus de placement d’un milliardaire étranger qui investit au Canada seront imposés au taux fixe de 25 %, alors qu’une entreprise québécoise ou un particulier sera assujetti au taux maximal d’environ 50 %. Le gouvernement favorise carrément les étrangers face aux gens d’ici ! », dénonce-t-il.
Pire encore, le taux d’impôt pour l’investisseur étranger peut même être de 0 % lorsqu’il s’agit de revenus d’intérêts. On parle ici de revenus pouvant être tirés à partir de toutes sortes de sources comme de simples dépôts à la banque, des certificats de placement garanti (CPG), des obligations ou encore divers titres de créances.
« Aucun impôt n’est payable, l’argent s’en va directement ailleurs. Ça s’apparente carrément à la situation d’un paradis fiscal, c’est complètement injustifiable! », affirme le député de Pierre-Boucher – Les Patriotes – Verchères.
Le gouvernement laisse des milliards lui filer entre les doigts
Par ailleurs, la réforme proposée par Ottawa évite soigneusement d’aborder la principale source de l’érosion de l’assiette fiscale de nos gouvernements, soit l’utilisation de plus en plus répandue des paradis fiscaux. « Pendant que le gouvernement Trudeau s’en prend aux PME dans l’espoir de récupérer 250 millions, il ferme complètement les yeux sur les multinationales qui nous font perdre 7 milliards par année grâce aux paradis fiscaux. On parle de trente fois plus d’argent ! C’est toujours la même chose avec les libéraux : ils n’ont pas le courage politique de s’en prendre aux vrais grands tricheurs » poursuit-il.
Des inquiétudes justifiées de la part des PME
Bien que la réforme fiscale des libéraux ne soit pas complètement inintéressante, le chef parlementaire du Bloc Québécois demeure préoccupé par l’empressement des libéraux à mettre en œuvre la réforme. « Actuellement, il y a bel et bien des privilégiés qui profitent du système et qui pellettent leur fardeau fiscal dans la cour de la classe moyenne. Mais le gouvernement passe à côté de l’essentiel et son empressement va entraîner des effets pervers qui pourraient nuire aux petites entreprises. Il y a de sérieux risques que la réforme entraîne encore plus de paperasse et qu’elle crée de nouvelles difficultés pour le transfert d’entreprises familiales. Encore une fois, Ottawa décide et le Québec se voit obligé de suivre sans pouvoir décider lui-même de ses orientations », déclare monsieur Barsalou-Duval.
Par conséquent, le Bloc Québécois demande au gouvernement Trudeau de reporter sa réforme jusqu’à ce que les conséquences potentielles de ses nouvelles mesures soient clarifiées. « Il y a tout simplement trop de questions en suspens. Le projet des libéraux semble improvisé et négligé. Le gouvernement doit s’assurer que ses mesures visent les bons coupables et ne nuisent pas à la population à qui la réforme est censée profiter », a conclu le député.

Le Bloc Québécois recommande :

1. De taxer les investisseurs étrangers à la même hauteur que les contribuables canadiens, et non pas deux fois moins comme c’est le cas actuellement;

2. De mettre fin à la complicité réglementaire du gouvernement canadien avec les paradis fiscaux et de s’attaquer à ce fléau avec le plus grand sérieux en s’inspirant de la motion M-42 du Bloc Québécois;

3. D’imposer la TPS aux fournisseurs de biens et de services en ligne qui font affaire au pays même si leur siège social est à l’étranger, dans le but de mettre fin à l’avantage indu qui leur est conféré par rapport aux entreprises d’ici;

4. De mettre fin à la restriction qui empêche de bénéficier de l’exonération de 830 000 $ lors de la vente d’une entreprise à un membre de la famille en s’inspirant du projet de loi C-275 du Bloc Québécois;

5. D’inclure au revenu imposable, 100 % des gains sur les options d’achat exercées par les hauts dirigeants d’entreprises plutôt que 50 %, comme c’est le cas actuellement;

6. De repousser la date d’implémentation de la réforme, qui semble improvisée et négligée;

7. De réduire le taux d’imposition des PME de 10,5 à 9 %;

8. Que le gouvernement fédéral démontre concrètement de quelle façon il compte imposer les revenus de placements des entreprises au même niveau que celui des particuliers;

9. Que les nouvelles mesures pour lutter contre le fractionnement du revenu soient claires et n’imposent pas une charge administrative excessive aux PME;

10. Que le ministère des Finances nous confirme, que les nouvelles règles pour lutter contre le fractionnement du revenu n’affecteront pas les propriétaires d’entreprise dont les revenus sont inférieurs à 150 000 $, tel que déclaré;

11. Que des dispositions transitoires soient prévues pour éviter que la nouvelle façon d’imposer les revenus passifs vienne mettre en péril la retraite de l’entrepreneur qui a peu ou pas de REER;

12. De mettre en place les nouvelles limitations proposées qui visent à empêcher la multiplication artificielle de la déduction pour gain en capital.