Le conseil municipal de Boucherville adopte un nouveau code d’éthique et de déontologie

Le conseil municipal de Boucherville adopte un nouveau code d’éthique et de déontologie

Un nouveau code d’éthique et de déontologie des élus de Boucherville vient d’entrer en vigueur. Inspiré du modèle de l’Union des municipalités du Québec avec quelques nuances, il remplace l’ancien règlement 1728 qui était en force jusque-là.

Chacun des élus municipaux doit s’y conformer. « Le législateur a imposé aux Municipalités l’adoption d’un code d’éthique à la suite du projet de loi 109 », a précisé le maire Jean Martel.

Le nouveau règlement impose aux membres du conseil municipal des règles de conduite dont l’objectif vise à prévenir toute situation où leur intérêt personnel peut influencer leur indépendance de jugement dans l’exercice de leurs fonctions et à éviter le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

À titre d’exemple, il est interdit à tout élu municipal de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir pour lui-même ou une autre personne quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi. L’élu ne peut recevoir tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui risque de compromettre son intégrité. En outre, il ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la Municipalité.

Par ailleurs, il est interdit à tout membre du conseil d’utiliser les ressources de la Municipalité à des fins personnelles autres que celles autorisées ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions. La Commission municipale du Québec sera appelée à intervenir en cas de manquement à une règle prévue au code d’éthique et de déontologie ou si des plaintes étaient portées. L’imposition de sanctions est prévue : réprimande, remise de l’avantage reçu, remboursement de rémunération pour la période qu’a duré le manquement à une règle, voire suspension du membre du conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours.

Le nouveau règlement l’exprime clairement : tout membre du conseil sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction qui se traduit par la pratique constante de cinq valeurs, intégrité, prudence, respect, loyauté et équité.