Compressions sur les subventions aux commissions scolaires
À la suite de l’annonce du ministre des Finances la semaine dernière de diminuer les subventions aux commissions scolaires, la CS des Patriotes aura un manque à gagner de 1,8 M$ en 2013-2014.
Depuis six ans, les commissions scolaires de la banlieue de Montréal obtenaient une aide temporaire du gouvernement pour compenser la hausse des valeurs inscrites aux rôles fonciers des villes de leur territoire. Québec compte réduire les subventions par étapes, sur une échéance de trois ans à compter de l’année prochaine.
À la Commission scolaire des Patriotes, l’impact des compressions la première année se traduira par environ un cent du 100 $ d’évaluation sur le compte de taxes scolaires, ce qui signifie une vingtaine de dollars de plus pour une maison valant 200 000 $. En 2012, le taux de taxes scolaires moyen dans la région a été de 22,39 cents du 100 $ d’évaluation. « Nous attendons les directives du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour connaître les modalités que nous pourrons appliquer », a indiqué Lyne Arcand, porte-parole de la commission scolaire.
Dans certaines municipalités, un nouveau rôle d’évaluation entrera en vigueur à compter de janvier prochain. Dans le cas de Boucherville, par exemple, la valeur des propriétés au rôle connaîtra une hausse moyenne de 19,8 %. Par conséquent, la commission scolaire devra ajuster son taux de taxation en tenant en compte cette nouvelle réalité.
À la Commission scolaire Marie-Victorin, on attend aussi les indications du Ministère avant de se prononcer sur l’impact de ces compressions sur le prochain compte de taxes scolaires. Par ailleurs, le MELS réfléchit à l’idée de permettre aux commissions scolaires de moduler le taux de taxes en fonction des municipalités situées sur leur territoire. Autrement dit, les taux de taxation pourraient varier d’une ville à l’autre.
