Avis publics : le projet de loi 122 divise…

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Par Daniel Bastin
Avis publics : le projet de loi 122 divise…
La Coalition pour la pérennité de la presse d'information au Québec, qui regroupe 178 journaux, estime qu'au moins une centaine d'emplois de qualité seront perdus si le gouvernement met en application cette portion du projet de loi 122. (Photo : iStock)

Dans le projet de loi 122 visant à donner plus de pouvoirs et d’autonomie aux municipalités, actuellement à l’étude, le gouvernement permettrait notamment aux municipalités de publier leurs avis publics uniquement sur Internet, alors qu’ils sont présentement tenus de le faire dans un média diffusé sur papier.
Cette nouvelle disposition a fait vivement réagir la Coalition pour la pérennité de la presse d’information au Québec, regroupant 178 journaux, qui s’inquiète pour « l’avenir de la presse et de la démocratie ». « À une époque où la population s’attend à une transparence complète de la part des administrations publiques, les journaux jouent un rôle de premier plan, a déclaré le président de Groupe Capitales Médias et co-porte-parole de la Coalition, Claude Gagnon. Les avis publics des municipalités font partie des outils à la disposition des citoyens pour savoir comment sont gérés leurs taxes et impôts. Tout ce qui rend les avis publics moins faciles à consulter est une entrave à la transparence et à la démocratie. Les parlementaires doivent retirer les articles 51 et 90 du projet de loi 122. »
Le directeur du Devoir, Brian Myles, a renchéri : « Les municipalités du Québec dépensent plus de 18 milliards de dollars par année si on additionne leurs budgets. Les avis publics représentent un coût d’environ 10 millions de dollars pour celles-ci, donc environ 0,05 % des dépenses des municipalités. Dans le contexte actuel des médias, il serait irresponsable de mettre en péril la survie de certains journaux pour une somme aussi peu significative pour les municipalités, mais essentielle pour la survie de nos journaux. Par ailleurs, nous estimons qu’au moins une centaine d’emplois de qualité seront perdus si le gouvernement met en application cette portion du projet de loi 122 », a ajouté le co-porte-parole de la Coalition.
Pour sa part, Benoit Chartier, le président d’Hebdos Québec, a tenu à rappeler que de nombreuses publications ont fermé leurs portes et qu’il y a eu réduction des effectifs des salles de rédaction à la suite de la baisse des recettes publicitaires et en raison de l’emprise des géants américains dans le domaine de la publicité numérique.
L’UMQ veut une plus grande flexibilité
Les porte-paroles du Parti québécois en matière d’affaires municipales, Martin Ouellet, et de développement des régions, Sylvain Gaudreault, ont appuyé ces revendications. « Les médias écrits sont encore ceux qui rejoignent le plus grand nombre de citoyens, particulièrement en région et en milieu rural. À l’avenir, les citoyens vont devoir chercher eux-mêmes l’information sur les sites Internet des municipalités. Les avis publics municipaux vont devenir des « avis de recherche » pour les citoyens. Il n’y a personne aujourd’hui qui a le réflexe d’aller voir les sites Internet des municipalités. Et, Internet n’étant pas un service gratuit, on ferait maintenant payer les citoyens pour avoir accès à l’information concernant leur milieu de vie? C’est insensé! », a déclaré Martin Ouellet.
Pour sa part, l’Union des municipalités du Québec (UMQ), dont les membres représentent plus de 80 % de la population du Québec, a tenu à préciser sa position dans ce dossier : « Il est clair que la solution à la survie des médias locaux et régionaux n’est pas une responsabilité qui doit reposer sur l’impôt foncier versé par les citoyens », est-il indiqué dans un communiqué diffusé le 14 mars dernier.
L’UMQ précise que la publication des avis représente un coût annuel de l’ordre de 5 à 10 millions de dollars pour les municipalités et celles-ci réclament une plus grande flexibilité dans les moyens à utiliser pour informer leurs citoyens, étant donné que la panoplie des moyens de communication s’est considérablement élargie au cours des dernières années.
« Les enjeux sont d’améliorer l’information aux citoyens en facilitant l’accès aux avis publics, de réduire les coûts reliés à la publication des avis dans les journaux ainsi que de simplifier et uniformiser les processus de publication des avis publics. C’est ce que prévoit le plan d’action gouvernemental pour l’allégement administratif des municipalités et les dispositions sur les avis publics du projet de loi 122 », est-il souligné dans le communiqué.
« Les élues et élus municipaux croient à l’importance d’assurer la qualité et la pérennité de l’information, et sont, à ce titre, les premiers interpellés par l’enjeu de la survie des médias locaux et régionaux. Or, la solution ne doit pas passer par le compte de taxes municipales des citoyens », a indiqué le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny.
L’UMQ souhaite que les municipalités puissent identifier le mode de publication des avis publics (par exemple, Internet, le journal local ou le bulletin municipal) qui convient davantage à leur réalité territoriale pour rejoindre le plus grand nombre possible de citoyens.
Rappelons en terminant que le gouvernement libéral a refusé de débattre d’une motion sur la presse régionale qui exigeait de sa part qu’il maintienne l’obligation faite aux municipalités de publier leurs avis publics dans les médias. Cette motion était présentée le 14 mars dernier par le Parti québécois, avec l’appui de la Coalition avenir Québec et de Québec solidaire.

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