Adoption précipitée de la loi octroyant davantage de pouvoirs à l’UPAC

Adoption précipitée de la loi octroyant davantage de pouvoirs à l’UPAC
(Photo : Radio-Canada)

Le député de Verchères, monsieur Stéphane Bergeron, a vivement dénoncé l’attitude du gouvernement libéral, qui s’est empressé de faire adopter, contre l’avis de tous les partis d’opposition, du syndicat des policiers provinciaux et de la plupart des observateurs de la scène politique québécoise, le projet de loi 107, qui a notamment pour effet de renforcer les pouvoirs et l’autonomie de l’Unité permanente anti-corruption (UPAC), chargée, ultimement, de surveiller ses activités. «C’est le directeur de l’UPAC qui avait réclamé ces pouvoirs et cette autonomie supplémentaires. Or, l’UPAC est complètement dysfonctionnelle et la dernière chose qu’on devrait faire, dans les circonstances, c’est de s’empresser à lui donner davantage de pouvoirs et d’autonomie! On aurait dû prendre un temps d’arrêt et examiner attentivement la situation qui y prévaut, notamment au niveau de la direction», de déclarer monsieur Bergeron.
«Le gouvernement, a-t-il poursuivi, semblait davantage pressé d’en finir au plus vite avec ce projet de loi, que de remettre en question le mode de nomination du directeur et encore moins son maintien en poste. Cela soulève des questions… Pourtant, ce projet de loi a été déposé il y a maintenant 18 mois. Pourquoi est-ce donc tout à coup devenu une urgence nationale en ce début de session parlementaire?»
«Depuis la création de l’UPAC, nous mettons en cause l’indépendance du commissaire, nommé par le gouvernement sur lequel il est notamment appelé à enquêter. Nous avons donc proposé qu’au même titre d’autres officiers chargés de contrôler les activités du gouvernement, tels le vérificateur général ou le protecteur du citoyen, le directeur de l’UPAC soit nommé par un vote aux 2/3 de l’Assemblée nationale. Se drapant dans les principes vertueux de la séparation des pouvoirs, le gouvernement affirme que cela doit relever de l’exécutif. Or, la séparation des pouvoirs, dans le système parlementaire britannique, est, en quelque sorte, une vue de l’esprit, puisque l’exécutif est issu de la majorité législative et qu’il nomme les principaux officiers judiciaires! Ce qu’il oublie de dire, c’est qu’aux États-Unis, où il existe une réelle séparation des pouvoirs, c’est le Sénat qui ratifie la nomination du directeur du FBI et que c’est le conseil municipal de New York qui nomme le directeur du Department of Investigation, qui a pourtant servi de modèle à l’UPAC. Pourquoi ne pourrait-il pas en être de même ici?», de s’interroger le député de Verchères.
«Maintenant qu’il a les pouvoirs et l’autonomie qu’il réclamait, le directeur de l’UPAC a une obligation de résultats jusqu’aux élections, puisqu’il a lui-même déclaré – déclaration fort troublante, d’ailleurs – qu’il n’y aurait pas d’arrestation pendant les élections. Après l’élection d’un gouvernement du Parti Québécois, le 1er octobre prochain, un nouveau directeur de l’UPAC sera nommé aux 2/3 de l’Assemblée nationale, car, comme c’est maintenant prévu avec l’adoption du projet de loi 107, monsieur Lafrenière aura alors complété son mandat de 7 ans», de conclure Stéphane Bergeron.

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