Un entrepreneur en électricité qui a exécuté des travaux et fourni des équipements lors de la transformation de l’ancien hôtel de Boucherville en Café centre d’art, pour lesquels il n’a pas été entièrement payé par l’entreprise responsable du chantier, vient d’échouer dans une requête en Cour supérieure du Québec contre la Ville de Boucherville en lien avec une cause de tierce-saisie.
Dans sa démarche judiciaire, le requérant, Serge Chabot et fils inc., tentait de mettre la main sur les sommes qu’aurait dû payer la Ville à l’entrepreneur général TMR qui avait obtenu le contrat des transformations. Or, cette compagnie a quitté le chantier, ce qui a contraint la municipalité à prendre en charge les travaux laissés en plan et à lancer un nouvel appel d’offres pour que ceux-ci soient achevés.
Dans un jugement de neuf pages, l’Honorable Martin Bureau, de la Cour supérieure, déclare que la Ville ne doit aucune somme à TMR puisque cette dernière n’a pas rencontré ses obligations contractuelles auxquelles elle était assujettie. À cet égard, la compagnie n’a pas émis de reçu ou de quittance de ses sous-traitants et fournisseurs contrairement à ce qu’elle s’était engagée à le faire. Dans les circonstances, la requête de Chabot doit échouer, laisse entendre le jugement.
TMR avait quitté le chantier en octobre 2014, en raison d’un litige. À l’approche des temps froids, la Ville avait alors procédé à des travaux d’urgence afin de protéger le bâtiment en raison de l’hiver qui se préparait. Elle avait dû faire face à d’importants frais liés à la fermeture du toit, à l’ouverture des portes et fenêtres de même qu’à l’installation de gicleurs et d’un système d’alarme. Conséquemment, la Ville ne devait plus un sou à l’entrepreneur général TMR.
Si la Ville peut désormais tourner la page sur cet épisode, il reste encore d’autres causes en suspens devant la Cour puisque certains sous-traitants ayant été impliqués dans les transformations réalisées pour le Café centre d’art ont également entrepris des poursuites contre elle. Les dates n’ont pas encore été fixées.
