À la suite d’une plainte d’un citoyen concernant l’embauche de Roger Maisonneuve à la direction générale
Dans une décision de 16 pages rendue conjointement par les juges administratifs Thierry Usclat (vice-président) et Martine Savard, la Commission municipale du Québec conclut que le maire de Boucherville, Jean Martel, n’a commis aucun manquement relatif aux conflits d’intérêt du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Boucherville lors de l’embauche de Roger Maisonneuve à la direction général de la Ville au printemps 2015.
«Dans le présent dossier, il n’existe aucune preuve d’un quelconque intérêt personnel du maire qui aurait pu influencer son indépendance dans le choix du directeur général. Me Maisonneuve n’a aucun lien d’amitié avec les élus et ceux-ci n’exercent aucune ingérence dans son travail», expliquent les juges dans leur décision. «Le lien établi entre le poste de représentant officiel du parti Option citoyens et son embauche n’est pas suffisant à lui seul. Il s’agit d’une hypothèse qui ne rejoint pas les exigences d’une preuve claire, précise, sérieuse, grave et sans ambiguïté», ajoutent-ils.
Rappelons qu’un citoyen de Boucherville, Sébastien St-François, avait déposé une plainte à la CMQ en alléguant que le maire Martel se serait placé en situation de conflit d’intérêts à deux reprises, d’abord à l’embauche de M. Maisonneuve puisqu’il aurait agi de façon à favoriser ses intérêts personnels politiques et/ou d’une manière abusive ceux de M. Maisonneuve. Le plaignant reprochait également au premier magistrat de la Ville d’avoir procédé à cette embauche sans affichage de poste, sans concours, ni évaluation d’autres candidatures.
Avocat d’expérience, Roger Maisonneuve a été agent officiel du parti Option citoyens aux élections de 2009 et 2013. Il a quitté cette fonction en octobre 2014. À la suite du départ de l’ancien directeur général Claude Caron, le maire Martel a proposé le poste du plus haut fonctionnaire de la Ville à trois directeurs de Services de la municipalité. Ces personnes ayant refusé la proposition, M. Martel a alors offert la direction générale à M. Maisonneuve.
Le contrat de travail est d’une durée minimale de trois ans et maximale de quatre ans. «Le reproche relatif à l’embauche de Me Maisonneuve sans affichage, concours ou évaluation ne repose sur aucun fondement juridique», constatent les deux juges. Autre point précisé, «En ce qui a trait à l’implication de Me Maisonneuve au sein du parti, son rôle consistait uniquement à s’occuper de la comptabilité de la formation Options citoyens. Il n’a jamais été organisateur politique, ni directeur de campagne du parti.»
«Dans la présente enquête, il n’existe aucune preuve d’un quelconque intérêt personnel du maire qui soit palpable et réel ou qui aurait pu influencer son indépendance dans le choix du directeur général», fait-on savoir dans le jugement.
